Législation du travail temporaire ETTI

La législation du travail temporaire ETTI

Encadrement juridique

• Définition du Travail Temporaire
• Les décrets et circulaires
• Les organismes partenaires de l’ETTI
• La garantie financière
• La convention ETTI
• La triple exclusivité
• Le positionnement de l’ETTI dans le réseau SIAE
• Les registres et affichages obligatoires

Le recours au Travail Temporaire

• Le cadre légal de mise à disposition de personnel intérimaire
• Les interdictions de recours au Travail Temporaire

Les formalités relatives à l’embauche d’un salarié intérimaire

• La DPAE
• Les obligations de l’ETTI pour le personnel en insertion
• Le suivi pour le personnel en insertion
• Les marchés publics clausés
• Les travailleurs étrangers
• Les travailleurs membres de l’Union Européenne
• Le travail des mineurs
• Le contrôle de qualification des candidats
• La visite médicale
• Carte BTP

Les contrats

• Les différents contrats
• Les cas de recours au Travail Temporaire
• Les cas de recours complémentaires spécifiques à l’insertion
• Terme précis ou de date à date
• Terme imprécis ou durée minimale
• La période d’essai
• La durée des contrats intérim et insertion
• Aménagement ou report de terme (souplesse)
• Le renouvellement des contrats
• La succession des missions (La règle du délai de carence)
• La suspension de contrat
• La rupture anticipée du contrat

Formalisme des contrats

• Mentions obligatoires sur les contrats
• Délai de signature

Les conditions de travail des intérimaires

• La durée maximale de travail
• La durée minimum de repos
• Le travail de nuit
• La sécurité au poste de travail
• Pénibilité

Rémunération du salarié intérimaire

• Egalité de traitement
• Le salaire de référence
• Les indemnités de congés payés (ICP)
• Les indemnités de fin de mission (IFM)
• Les heures supplémentaires
• Les jours fériés
• Les ponts
• Les congés pour évènements familiaux
• L’accès aux équipements collectifs
• Le barème des déplacements
• Mutuelle