🔍 NOUVELLES DIRECTIVES POUR LES ENQUÊTES INTERNES EN ENTREPRISE 🔍
📋 Le Défenseur des droits a récemment publié des recommandations visant à améliorer la conduite des enquêtes internes au sein des entreprises et des administrations.
💡 Le Défenseur des droits souligne notamment les défaillances des dispositifs de signalement : manque d’information, enquêtes rares et peu rigoureuses, délais longs et sanctions insuffisantes. La peur des représailles dissuade les témoignages, renforçant l’impunité. De plus, l’absence de cadre méthodologique génère des pratiques inégales et une insécurité juridique pour victimes et employeurs.
⚖️ Ces directives ont pour objectif de garantir des procédures plus transparentes, équitables et efficaces lors du traitement des signalements internes.
PARMI LES POINTS CLÉS ABORDÉS :
🕵️‍♀️Impartialité et indépendance : assurer que les enquêtes soient menées sans parti pris, par des personnes ou des entités indépendantes.
đź”’ ConfidentialitĂ© : protĂ©ger l’identitĂ© des tĂ©moins et des personnes concernĂ©es tout au long du processus.
🛡️Droits de la défense : garantir que toutes les parties impliquées aient la possibilité de présenter leurs arguments et preuves.
🌟 Ces recommandations visent Ă renforcer la confiance des employĂ©s dans les mĂ©canismes internes de signalement et Ă promouvoir une culture d’entreprise Ă©thique et responsable. Pour en savoir plus : https://buff.ly/3EB2QZg