⛽ PRIME CARBURANT : CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR VOS SALARIÉS⛽

⛽ PRIME CARBURANT : CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR VOS SALARIÉS⛽

L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d’alimentation pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Cette prise en charge n’est pas obligatoire, mais elle peut être exonérée de cotisations sociales dans certaines limites.

Qui peut en bénéficier ?

➡️ Salariés en CDI, CDD, apprentis, stagiaires ou intérimaires

➡️ Pour tous types de véhicules thermiques ou électriques

➡️ Sauf si le salarié bénéficie d’un véhicule de fonction avec carburant fourni, ou d’un transport pris en charge par l’employeur

💡 Pour les salariés à temps partiel, la prime est proportionnelle à la durée de travail.

📍MISE EN PLACE

➡️Par accord d’entreprise, de branche ou décision unilatérale après consultation du CSE

➡️Peut être versée via titres-mobilité, ou directement sur la fiche de paie

➡️Obligation de traiter tous les salariés éligibles de façon équivalente

💸EXONÉRATIONS FISCALES ET SOCIALES

📊Prime carburant : exonérée jusqu’à 300€/an/salarié

💰Cumul avec le forfait mobilités durables : exonération totale jusqu’à 600€/an, dont maximum 300€ de prime carburant

📌Au-delà, cotisations sociales obligatoires

🚗TITRES-MOBILITÉ

•          Solution dématérialisée pour payer : carburant, recharges électriques, vélo, covoiturage, transports publics…

•          Valables jusqu’au 31 décembre de l’année d’émission, consultables en ligne

ℹ️ La prime carburant est un outil flexible pour accompagner vos salariés dans leurs déplacements, tout en bénéficiant de certaines exonérations sociales et fiscales.