⚖️ ALLEGEMENTS DE CHARGES EN INTERIM : UNE MISE A JOUR ATTENDUE… ET SECURISANTE⚖️

⚖️ ALLEGEMENTS DE CHARGES EN INTERIM : UNE MISE A JOUR ATTENDUE… ET SECURISANTE⚖️

Sujet sensible pour les ETT ces derniers mois : le calcul des allègements et les positions parfois divergentes de l’URSSAF. Bonne nouvelle : une mise à jour du BOSS vient clarifier et sécuriser certaines pratiques.

🔎 CE QUI CHANGE CONCRETEMENT

Jusqu’à présent, des redressements étaient opérés lorsque les jours fériés rémunérés et les congés pour événements familiaux étaient intégrés dans le calcul du SMIC de référence (numérateur).

➡️ L’URSSAF considérait que seules les heures de travail effectif devaient être prises en compte.

📌 Désormais, le BOSS confirme une position plus large : le SMIC peut être proratisé selon la durée du travail prévue au contrat, en incluant les jours fériés rémunérés et les périodes de congés payés (hors heures supplémentaires et complémentaires).

Une clarification attendue, qui sécurise les pratiques des ETT.

💡 FOCUS SUR L’ICCP

Le BOSS rappelle également un point important :

➡️ pour les intérimaires percevant une indemnité compensatrice de congés payés, le coefficient de réduction est majoré à 1,1.

⚠️ En pratique, des redressements ont été constatés lorsque cette majoration était appliquée sur des missions pour lesquelles l’ICCP n’était pas versée en fin de mission (ex : placement en CET).