🔎 LE RÔLE DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL
Il veille à la bonne application du droit du travail par les entreprises.
3 missions principales :
– information
– contrôle
– conciliation
📝 DEROULEMENT DU CONTRÔLE
3 étapes :
– visite des locaux
– enquête
– lettre d’observation
Les contrôles peuvent s’effectuer de manière inopinée. Ils durent environ 30 minutes.
✉️ DOCUMENTS A FOURNIR
Pour le bon déroulement du contrôle, il est conseillé de présenter à l’inspecteur du travail le règlement intérieur de l’entreprise, le registre unique du personnel et les bulletins de paie.
🗣 RECOURS POSSIBLES
L’employeur qui souhaite contester la décision rendue par l’inspecteur du travail dispose de 3 types de recours :
➡️ le recours gracieux : adressé à l’autorité qui prend la décision
➡️le recours hiérarchique : recours à l’autorité supérieure de celle qui a pris la décision
➡️le recours contentieux : devant le juge