🤚UN SALARIÉ PEUT-IL REFUSER CERTAINES TÂCHES ? 🤚

💡C’est une question qui revient souvent en entreprise ! La réponse est oui, mais sous certaines conditions bien précises.

📜 Selon l’article L. 1222-6 du Code du travail, une modification substantielle du contrat de travail (comme un changement de fonction, de responsabilités ou de lieu de travail) nécessite l’accord du salarié. Sans cet accord, le salarié est en droit de refuser ces nouvelles tâches.

👀Cependant, il est important de faire la distinction entre plusieurs situations.

👥 LES TÂCHES RELEVANT DU POUVOIR DE DIRECTION DE L’EMPLOYEUR

L’employeur peut demander des ajustements ou des tâches complémentaires, à condition qu’elles restent dans le cadre des missions habituelles du salarié. Par exemple, des missions supplémentaires en lien avec les compétences déjà prévues dans le contrat.

⚖️LES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES

Toute modification majeure du poste (ex. changement de fonction, de lieu ou de responsabilités) nécessite un avenant au contrat de travail, et donc l’accord du salarié. En l’absence de cet avenant, le refus est légitime.

⚠️LES TÂCHES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES

En cas d’urgence ou de situation exceptionnelle, l’employeur peut demander au salarié de réaliser des missions inhabituelles de manière ponctuelle. Dans ce cas, un refus pourrait être considéré comme une faute, tant que cela reste dans des limites raisonnables.

🚫 En résumé, lorsque les tâches ne correspondent pas à ses qualifications ou responsabilités, et si elles impliquent une modification substantielle de son contrat de travail ou une réduction de ses responsabilités, le salarié peut refuser. Cependant, des tâches similaires à sa qualification sans dénaturation de son emploi peuvent être acceptées.