📢 OBLIGATION POUR LES EMPLOYEURS : ÉTABLIR UNE LISTE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS A CERTAINS AGENTS CHIMIQUES AVANT LE 5 JUILLET 2024 📢

⚖️Le 4 avril 2024, un décret est entré en vigueur pour renforcer la protection des travailleurs contre les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques. Les employeurs ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour dresser une liste des travailleurs exposés ou susceptibles de l’être à ces agents pendant leur activité professionnelle.

📋 La liste devra inclure :

➡️Les substances auxquelles le travailleur est potentiellement exposé.

➡️La nature, la durée et le niveau d’exposition, si possible.

💬 Cette liste doit être communiquée aux travailleurs concernés et présentée de manière anonymisée aux autres employés ainsi qu’aux représentants du personnel du Comité Social et Économique (CSE).

🏥 De plus, elle doit être transmise aux services de prévention et de santé au travail, ainsi qu’aux services de santé au travail en agriculture, qui devront la conserver pendant au moins 40 ans.

⚠️ À noter : Les intérimaires doivent également être inclus dans cette liste. Les entreprises utilisatrices doivent communiquer les informations à l’agence d’intérim et transmettre la liste à la médecine du travail.

📈 Le décret prévoit également une mise à jour des valeurs limites d’exposition professionnelle pour inclure les substances spécifiées par la directive (UE) 2022/431.

✅Cette réglementation vise à assurer une meilleure traçabilité et protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents chimiques nocifs sur leur lieu de travail.