📢 NOUVEAU SIR ? CE QUI CHANGE AU PREMIER OCTOBRE 📢

👉 À partir du 1er octobre 2025, les salariés occupant un poste « susceptible de nécessiter une autorisation de conduite ou une habilitation électrique » ne seront plus soumis au suivi individuel renforcé par le service de santé au travail. Les médecins du travail devront alors délivrer une nouvelle attestation, justifiant de l’absence de contre-indications médicales. Le modèle de cette nouvelle attestation sera fixé par arrêté.

📌 À compter du 1er octobre 2025, une autorisation de conduite ne sera valable que si elle est accompagnée d’une attestation délivrée par le médecin du travail, à l’issue d’un examen médical, confirmant que le salarié ne présente aucune contre-indication médicale à la conduite des équipements concernés.

🔎 Concernant les travailleurs soumis à une habilitation électrique, cette attestation médicale n’est exigée que dans deux situations :

➡️ les travaux sous tension (article R. 4544-11 du Code du travail)

➡️ les opérations au voisinage de pièces nues sous tension

💡 Ces situations correspondent aux cas où surviennent la majorité des accidents du travail d’origine électrique, liés principalement au contact direct avec une pièce conductrice sous tension.

⏳ Qu’il s’agisse de compléter une autorisation de conduite ou une habilitation électrique, le salarié devra présenter à son employeur une attestation médicale, valable cinq ans. L’employeur en conservera une copie pendant toute la durée de validité. De son côté, le médecin du travail versera un exemplaire de l’attestation au DMST (dossier médical en santé au travail).

⚖️ En cas de refus de délivrance de l’attestation par le médecin du travail, l’employeur comme le salarié pourront saisir le CPH (conseil de prud’hommes) pour contester la décision.

⚠️ Dispositif transitoire : pour les salariés qui auront besoin de cette nouvelle attestation, les avis d’aptitude délivrés dans le cadre du suivi individuel renforcé (SIR) continueront à produire les mêmes effets et vaudront attestation pendant 5 ans à compter de leur date de délivrance.