📌 VIE PRIVÉE ET TRANSPARENCE : UNE LEÇON (SURPRENANTE) DE LA COUR DE CASSATION 📌

Dans une affaire qui passionne les juristes et dirigeants RH, la Cour de cassation vient de rappeler un principe fondamental : la vie privée d’un salarié ne peut pas être étendue sans justification directe au monde professionnel.

🔍 CONCRÈTEMENT

Un auditeur de Chanel avait été licencié parce qu’il n’avait pas informé son employeur qu’il était marié à une ancienne salariée engagée dans un litige avec l’entreprise, une information que Chanel estimait susceptible de créer un conflit d’intérêts.

👉 Mais pour la haute juridiction, cela ne suffit pas à justifier un licenciement :

➡️ Le mariage et l’identité du conjoint relèvent de la vie personnelle du salarié

➡️ Et elles ne doivent pas être imposées comme information obligatoire, sauf lien direct et objectif avec les fonctions exercées

⚖️ CE QUE CELA NOUS ENSEIGNE

➡️ La frontière entre obligations professionnelles et vie privée est souvent fine

➡️ Les clauses internes doivent être claires, proportionnées, et conformes au droit du travail

➡️ Et surtout : le respect de la vie privée est un droit même au travail, un principe à intégrer dans vos politiques RH

Source : Cass. soc., 10 décembre 2025, n°24-17.316

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