💡MALADIE ET CP : LES QUESTIONS FRÉQUENTES 💡
🔎Aujourd’hui, Inter’Pro Formation fait le point avec vous sur les questions les plus fréquentes qui se posent concernant les arrêts maladies et les congés payés.
📍COMBIEN DE JOURS DE CP UN SALARIÉ ACQUIERT-IL PENDANT UN ARRÊT MALADIE ?
Tout dépend de l’origine de la maladie ou de l’accident ayant engendré l’arrêt de travail. Lorsque l’arrêt découle d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle :
➡️ 2 jours ouvrables par mois d’arrêt maladie
➡️ 24 jours ouvrables (4 semaines) maximum en cas d’arrêt sur toute l’année de référence Lorsque l’arrêt découle d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail :
➡️ 2,5 jours par mois d’arrêt maladie
➡️ 30 jours ouvrables (5 semaines) maximum en cas d’arrêt sur toute l’année de référence
đź“ŤDANS QUELLES AUTRES SITUATIONS LE SALARIÉ CONTINUE-T-IL D’ACQUÉRIR DES CONGÉS PAYÉS ?
Les périodes suivantes sont considérées comme du temps de travail effectif permettant au salarié de continuer à acquérir des congés payés :
➡️les périodes de congés payés elles-mêmes
➡️le congé de maternité
➡️le congĂ© de paternitĂ© et d’accueil de l’enfant
➡️le congĂ© d’adoption
➡️la contrepartie obligatoire en repos qui compensent les heures supplémentaires
➡️les jours de repos accordĂ©s au titre d’un accord collectif d’amĂ©nagement du temps de travail sur une pĂ©riode supĂ©rieure Ă la semaine
➡️les pĂ©riodes d’arrĂŞt de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle
➡️les pĂ©riodes d’arrĂŞt de travail pour cause d’accident ou de maladie n’ayant pas un caractère professionnel (dans la limite de 2 jours ouvrables par mois et de 24 jours ouvrables par pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence)
➡️les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national (Code du travail, art. L. 3141-5)
⚡À NOTER :
Concernant les salariés intérimaires, la loi assimile désormais le congé de paternité à du temps de travail effectif. Source : Editions Tissot, Arrêts maladie et congés payés, 11 questions-réponses, https://buff.ly/p12y4c7