🏠 TÉLÉTRAVAIL : UN DÉCÈS D’ORIGINE “NATURELLE” PEUT ÊTRE RECONNU ACCIDENT DU TRAVAIL 🏠

🏠 TÉLÉTRAVAIL : UN DÉCÈS D’ORIGINE “NATURELLE” PEUT ÊTRE RECONNU ACCIDENT DU TRAVAIL 🏠

Un salarié en télétravail est victime d’un arrêt cardio-respiratoire à son domicile pendant ses horaires habituels. Il décède une heure plus tard. La CPAM reconnaît l’accident du travail.

🚨L’employeur conteste :

➡️antécédents cardiaques connus

➡️obésité

➡️port d’un pacemaker

➡️mention de « mort naturelle » sur le certificat médical

Selon lui, ces éléments excluaient toute origine professionnelle.

⚖️ POSITION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Le tribunal confirme la qualification d’accident du travail.

Deux points déterminants :

➡️ Le domicile constituait le lieu d’exécution habituel du travail et l’événement est survenu pendant le temps de travail.

➡️ La mention d’une cause « naturelle » ne suffit pas à écarter l’origine professionnelle.

💡En matière d’accident du travail, la présomption joue dès lors que l’événement survient au temps et au lieu de travail. Pour la renverser, l’employeur doit démontrer une cause totalement étrangère au travail ce qui n’a pas été établi en l’espèce.

👉 Le télétravail n’atténue donc pas la présomption d’imputabilité attachée au temps et au lieu de travail.

Source : TJ Bordeaux, pôle social, 28 janvier 2026, n°22/00940

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