☀️L’ÉTÉ EST ENFIN LA, ET LES CHALEURS ARRIVENT ! QUELS RISQUES POUR LES SALARIÉS ? ☀️

📕 Rappelons que selon l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs, en mettant en œuvre des actions de prévention, d’information et de formation.

🥵Les fortes chaleurs font parties des risques qui peuvent entrainer des accidents au travail, c’est pour cela que plusieurs mesures sont préconisées par le gouvernement, que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : https://buff.ly/2FqSufW

❓ A PARTIR DE QUELLE TEMPÉRATURE LE RISQUE SE MANIFESTE POUR LES SALARIÉS ?

⛱️ Le Code du travail ne prévoit pas de maximum légal, mais la norme NF X35-203/ISO 7730 relative au confort thermique précise les seuils suivants : – dans les bureaux : 20 à 22°C ; – dans les ateliers pour une activité physique moyenne : 16 à 18°C – dans les ateliers pour une activité physique soutenue : 14 à 16°C De plus, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère qu’au-delà de 30 °C pour un salarié sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés.

🙋‍♂️ A savoir que les salariés peuvent utiliser leur droit de retrait lorsqu’il se trouvent dans une situation de « danger grave et imminent ».

❓ QUELLES SANCTIONS POUR LES EMPLOYEURS NE RESPECTANT PAS LEURS OBLIGATIONS DE SECURITÉ ?

💰 L’employeur s’expose à une condamnation au paiement de dommages et intérêts pour non-respect de son obligation de sécurité. (Cass. Soc., 25 novembre 2015, n°12-24.444)

⚠️L’inspection du travail va d’ailleurs procéder à des contrôles pour s’assurer que les employeurs mettent bien en œuvre toutes les mesures de protection nécessaires face aux fortes chaleurs !