🔎 AT/MP : LE PLAFOND DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES S’EFFONDRE DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE 🔎

🔎 AT/MP : LE PLAFOND DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES S’EFFONDRE DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE 🔎

👀 Un salarié se blesse au travail. Son arrêt dure plusieurs semaines. Qui complète sa rémunération ?

Depuis le 1er novembre 2026, la question se pose autrement.

🔎 CE QUI CHANGE

Le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 abaisse le plafond du salaire journalier de référence pour les AT/MP survenus à compter du 1er novembre 2026.

📊 EXEMPLE CHIFFRÉ (PASS 2026)

➡️ Plafond du salaire de référence : de 400,82 € à 108,62 € par jour

➡️ IJ maximale des 28 premiers jours (60 %) : de 240,49 € à 65,17 €

➡️ IJ maximale à partir du 29e jour (80 %) : de 320,66 € à 86,90 €

Les taux de 60 % et 80 % ne bougent pas. C’est l’assiette qui est rabotée.

📌 À RETENIR CÔTÉ RH

✅ Seuls les AT/MP survenus à partir du 1er novembre sont concernés

✅ Un arrêt qui se poursuit reste sous l’ancien plafond si l’accident est antérieur

⚠️ POINT DE VIGILANCE

🔹 Pas de compensation automatique : maintien de salaire, convention et prévoyance décident

🎯 La Sécurité sociale verse moins. Qui comble l’écart ? À vous de le vérifier avant le prochain accident.

💬 Votre convention ou votre prévoyance a-t-elle prévu le cas ?

📚 Source : Décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, JORF du 1er octobre 2026

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