🎁 CADEAUX ET BONS D’ACHAT : QUELLES RÈGLES EN 2026 ? 🎁

vendredi novembre 6, 2026
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À l’approche des fĂȘtes de fin d’annĂ©e, les cadeaux et bons d’achat sont souvent au cƓur des avantages proposĂ©s aux salariĂ©s.

Mais attention : leur exonĂ©ration de cotisations sociales n’est pas automatique.

En 2026, lorsque le montant cumulĂ© des cadeaux et bons d’achat attribuĂ©s Ă  un salariĂ© au cours de l’annĂ©e civile ne dĂ©passe pas 200 €, ils peuvent ĂȘtre exonĂ©rĂ©s de cotisations et contributions sociales.

ET SI CE SEUIL EST DÉPASSÉ ?

L’exonĂ©ration peut malgrĂ© tout ĂȘtre maintenue si 3 conditions sont rĂ©unies pour chaque attribution :

✔ Le bon ou cadeau est attribuĂ© Ă  l’occasion d’un Ă©vĂ©nement reconnu : mariage, naissance, retraite, NoĂ«l, rentrĂ©e scolaire


✔ Son utilisation est dĂ©terminĂ©e et en lien avec l’évĂ©nement concernĂ©.

✔ Son montant respecte le plafond applicable pour cet Ă©vĂ©nement.

📌 EXEMPLE CONCRET :

Un salariĂ© reçoit au cours de l’annĂ©e :

âžĄïž50 € pour son mariage

âžĄïž80 € pour la naissance de son enfant

âžĄïž90 € pour la rentrĂ©e scolaire

âžĄïžTotal : 220 €

Le seuil annuel de 200€ est donc dĂ©passĂ©. Mais cela ne signifie pas automatiquement que les 220€ sont soumis Ă  cotisations : chaque attribution doit ĂȘtre examinĂ©e individuellement au regard des conditions d’exonĂ©ration.

💡 À retenir : dĂ©passer le seuil annuel ne veut pas forcĂ©ment dire « cotisations sur tout » mais il faut ĂȘtre particuliĂšrement vigilant sur les conditions applicables Ă  chaque bon ou cadeau.

Une petite vĂ©rification en amont peut Ă©viter une mauvaise surprise lors d’un contrĂŽle URSSAF.

#RessourcesHumaines #Paie #URSSAF

 

 

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