⚠️ EMPLOYEURS : UNE NOUVELLE ÉTAPE POUR LE PASSEPORT DE PRÉVENTION DEPUIS LE 16 MARS 2026 ⚠️

⚠️ EMPLOYEURS : UNE NOUVELLE ÉTAPE POUR LE PASSEPORT DE PRÉVENTION DEPUIS LE 16 MARS 2026 ⚠️

🧐Le dispositif de santé et sécurité au travail franchit un cap avec l’ouverture de l’espace de déclaration dédié aux employeurs. Concrètement, le Passeport de prévention entre dans une phase opérationnelle : il devient un outil à intégrer dans vos pratiques RH et SST.

🔎 DE QUOI PARLE-T-ON ?

Il s’agit d’un passeport numérique individuel qui regroupe, pour chaque salarié (mais aussi stagiaire ou demandeur d’emploi) :

➡️les formations suivies en matière de santé et sécurité

➡️les attestations, certificats et diplômes obtenus

💡L’objectif : centraliser et tracer les compétences en prévention tout au long du parcours professionnel.

📅 Mise en place progressive :

• Jusqu’au 30 septembre 2026 : formations obligatoires réglementées et habilitations

• A partir du 1er octobre 2026 : toutes les formations éligibles

💰 Sanction en cas de manquement :

📌 CE QUE CELA IMPLIQUE POUR LES EMPLOYEURS

⚙️Avec l’ouverture de cet espace, la logique évolue : il ne s’agit plus seulement de former, mais aussi de déclarer et structurer l’information.

Ce dispositif permet notamment de :

📍 Centraliser les données liées aux formations SST

📍 Éviter les redondances en identifiant les acquis existants

📍 Suivre les échéances de recyclage et de mise à jour

📍 Justifier les actions de prévention en cas de contrôle

🎯 À ANTICIPER DÈS MAINTENANT

La mise en œuvre nécessite un minimum d’anticipation :

✅vérifier la fiabilité des données existantes

✅structurer les suivis de formation

✅préparer l’intégration dans les outils internes

💰 Sanction en cas de manquement :

➡️ 10 000 € d’amende par salarié concerné

👉 L’enjeu n’est pas uniquement réglementaire : c’est aussi un levier pour mieux piloter la prévention et sécuriser les parcours.

Le Passeport de prévention s’inscrit dans une tendance de fond : tracer, formaliser et valoriser les compétences en matière de sécurité au travail.

#SST #RH #Prévention #SécuritéAuTravail