⛔ FIN DES ARRÊTS DE TRAVAIL PAPIER NON SECURISÉS : ETES-VOUS PRÊTS ? ⛔

lundi mai 26, 2025
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📅 À partir du 1er juillet 2025, un simple arrêt de travail papier ne suffira plus. Il devra obligatoirement être établi sur un formulaire Cerfa sécurisé, doté de sept éléments d’authentification (hologramme, encre magnétique, etc).

🙅‍♀️Fini les scans envoyés par mail, les photocopies ou les documents non officiels : ils seront désormais systématiquement rejetés par l’Assurance maladie et considérés comme non valides.

💡L’objectif est clair : renforcer la lutte contre la fraude et sécuriser la chaîne d’indemnisation. Lorsque les arrêts sont transmis électroniquement, pas de soucis. Mais dans certaines situations, un arrêt papier reste nécessaire. Dans ce cas, il devra impérativement être réalisé sur le formulaire Cerfa sécurisé à trois volets.

🛠️Cela suppose, pour les services RH et paie, un vrai changement de pratiques. Il faudra désormais exiger l’original du volet 2, sur Cerfa sécurisé, avant tout traitement.

🛡️Un oubli ou une erreur ? C’est toute la subrogation qui peut être perdue. Et avec elle, un risque financier réel pour l’entreprise… sans parler des tensions possibles avec les salariés. Même en télétravail, même dans l’urgence : plus question d’accepter un arrêt par scan ou photo. L’heure est à la rigueur documentaire…

#Paie #RH #CerfaSécurisé #ArrêtDeTravail

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