📢 L’ACTION DE GROUPE ENTRE (ENFIN) DANS LE PAYSAGE DU DROIT DU TRAVAIL 📢

Ce n’est pas une petite évolution ! Depuis la publication de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, c’est une véritable révolution silencieuse qui se joue pour les employeurs et les salariés.

🔍 CE QUI CHANGE CONCRÈTEMENT ?

➡️ L’action de groupe, jusqu’ici limitée à certains domaines (discriminations, protection des données), peut désormais viser tout manquement de l’employeur à ses obligations légales ou contractuelles : rémunération, temps et conditions de travail, sécurité… ➡️ De nouveaux acteurs pourront initier ces actions : en plus des syndicats représentatifs, certaines associations agréées et le ministère public pourront saisir le juge pour faire cesser les manquements ou obtenir réparation. ➡️ Une procédure interne devient obligatoire avant toute action judiciaire : information de l’employeur, du CSE et des syndicats, discussion sur des mesures correctives… Si rien ne bouge dans les 6 mois ? Le contentieux devient possible.

⚠️ Et attention : une amende civile pourra désormais être prononcée en cas de manquement volontaire de l’employeur (la fameuse faute « dolosive » pour les plus aguerris du jargon juridique).

💡 CE QUE CELA SIGNIFIE POUR LES ENTREPRISES ?

👉 Le respect du droit social n’est plus seulement un devoir individuel, c’est un enjeu collectif, structuré et encadré par la loi. 👉 C’est aussi un signal d’alarme : mieux vaut auditer ses pratiques, renforcer le dialogue social et prévenir les risques avant d’être exposé.

🎯 Un mot seul d’ordre : anticipation. Source : Maître Émilie Zieleskiewicz, avocate et fondatrice Zieleskiewicz et Associés