📈ÉVOLUTIONS DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS INTÉRIMAIRES📈

Un nouvel avenant à l’accord de branche du 16 novembre 2018 a fixé les nouveaux taux de cotisations pour la prévoyance des intérimaires.

💸TAUX DE COTISATIONS RÉVISÉS

Les nouveaux taux s’appliquent uniquement aux intérimaires non-cadres. Les taux pour les cadres restent inchangés.

📍TRANCHE 1 :

➡️Salariés comptabilisant moins de 414 heures travaillées : Cotisation patronale : 0,519 % Cotisation salariale : 0,451 %

➡️Salariés comptabilisant plus de 414 heures travaillées : Cotisation patronale : 0,653 % Cotisation salariale : 0,567 % 📍

TRANCHE 2 :

➡️Salariés comptabilisant moins de 414 heures travaillées : Cotisation patronale : 0,449 % Cotisation salariale : 0,391 %

➡️Salariés comptabilisant plus de 414 heures travaillées : Cotisation patronale : 0,551 % Cotisation salariale : 0,479 %

BASE D’ASSIETTE DE CALCUL AU 1ER JANVIER 2025

Dès cette date, la base de calcul inclura :

➡️Toutes les primes soumises à la cotisation de sécurité sociale

➡️L’indemnité de fin de mission (IFM)

🚫EXCLUSIONS DE L’ASSIETTE :

➡️Les remboursements de frais professionnels

➡️Les avantages en nature

➡️Les indemnités compensatrices de congés payés (ICCP)

🤒DÉCLARATION DES ARRÊTS MALADIE À ce jour, les ETT disposent de 3 mois pour déclarer les arrêts maladie de leurs salariés intérimaires à la prévoyance. À partir du 1er janvier 2025, elles devront transmettre ces informations dès qu’elles en ont connaissance.

Source : https://buff.ly/3W3KiXu