🚫 EMPLOI NON DECLARÉ : QUELS RISQUES ET SANCTIONS SI VOUS TRAVAILLEZ DANS L’OMBRE OU OMETTEZ DE DÉCLARER UN EMPLOYÉ A L’URSSAF ? 🚫

mercredi juillet 17, 2024
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⚖️ Le « travail au noir », ou emploi dissimulé, est formellement prohibé, exposant tant l’employeur que le salarié à des risques et des conséquences graves. Un aperçu des enjeux.

👥 Pour l’employé : ne pas être déclaré à l’Urssaf signifie perdre l’accès à une série de droits sociaux cruciaux : maladie, accident de travail, allocations familiales, retraite, chômage et bien plus. Cette pratique compromet également la reconnaissance de son activité professionnelle et peut entraîner des difficultés fiscales.

💼 Pour l’employeur : recourir au travail dissimulé expose l’entreprise à des sanctions multiples. En plus des pertes d’aides publiques et de la fermeture partielle, des amendes pouvant atteindre 45 000 euros (ou 225 000 euros pour les sociétés) peuvent être infligées. En outre, des peines pénales et des interdictions d’exercice peuvent être prononcées.

🔍 Signaler une situation suspecte : si vous constatez des pratiques d’emploi non déclaré, vous pouvez agir en informant les autorités compétentes telles que l’inspection du travail ou le centre des impôts. Rassemblez autant de détails que possible sur l’entreprise, l’employeur et les travailleurs concernés pour faciliter les enquêtes.

💡 Le respect des règles de déclaration est crucial pour la protection des droits des travailleurs et le bon fonctionnement du marché du travail. Soyons vigilants et œuvrons ensemble pour garantir une pratique professionnelle équitable et responsable.

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