Un rappel des essentiels pour gĂ©rer les arrĂȘts maladie sans risque !
âïž Pendant un arrĂȘt, lâemployeur peut contacter le salariĂ© pour rĂ©cupĂ©rer des Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires Ă la continuitĂ© de lâactivitĂ© (codes dâaccĂšs, matĂ©riel professionnelâŠ). Un refus injustifiĂ© peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme fautif.
â En pĂ©riode dâessai, un arrĂȘt maladie entraĂźne un report de la fin de pĂ©riode Ă hauteur de la durĂ©e de lâabsence.
đŒ Une activitĂ© exercĂ©e pendant lâarrĂȘt ne justifie pas automatiquement un licenciement. Le risque existe surtout en cas dâactivitĂ© concurrente et rĂ©munĂ©rĂ©e. En dehors de ce cas, la sanction est beaucoup plus incertaine.
đž La subrogation des IJSS nâest pas un droit pour le salariĂ© : elle relĂšve dâun choix de lâemployeur.
đ Une reprise anticipĂ©e ne sâimprovise pas : le salariĂ© doit disposer dâun arrĂȘt de travail modifiĂ© Ă©tabli par son mĂ©decin.
đ Des rĂšgles parfois techniques⊠mais essentielles pour Ă©viter les erreurs de gestion.
#DroitSocial #RH #ArrĂȘtMaladie