En mai, faites ce qu’il vous plaît… ou presque ! Avec l’arrivée des beaux jours, Inter’Pro vous informe sur ce que vous avez le droit d’imposer à vos salariés au niveau de leur apparence et tenue vestimentaire.
🔎PRINCIPE
Chaque salarié est en principe libre de se vêtir comme il le souhaite, qu’il soit en télétravail ou en présentiel.
Deux conditions sont à respecter pour apporter des restrictions à cette liberté :
➡️Elles doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir
➡️Elle doivent être proportionnées au but recherché
En pratique, deux cas de figure remplissent ces conditions : les règles d’hygiène et de sécurité ou l’image de l’entreprise.
⛑️HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Vous ne courrez aucun risque à imposer une tenue de travail à vos salariés lorsqu’il existe des raisons d’hygiène et de sécurité (blouse pour le médical, EPI sur les chantiers, etc).
Sachez que si vous imposez le port d’une tenue de travail ou d’un uniforme, il est préférable de le prévoir dans le contrat de travail, ainsi que dans le règlement intérieur ou dans une note de service.
✨IMAGE DE L’ENTREPRISE
La question est délicate, car il faudra une véritable adéquation entre la restriction relative à la tenue vestimentaire et le poste occupé. Tout dépendra du secteur d’activité, mais lorsqu’un salarié est en contact avec la clientèle, il pourrait lui être demandé d’adapter sa tenue.
La Cour de cassation a déjà jugé que le port d’un bermuda, s’agissant d’un salarié pouvant être mis en contact avec la clientèle, constitue une tenue vestimentaire incompatible avec ses fonctions et ses conditions de travail.
💡Dans tous les cas, vous pouvez parfaitement exiger de vos salariés une tenue décente et qui ne soit pas contraire aux bonnes mœurs.