SALARIÉ INAPTE ET TÉLÉTRAVAIL : QUELLES OBLIGATIONS ?

vendredi avril 14, 2023
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🔎Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, vous avez en principe l’obligation de rechercher à le reclasser sur un autre poste adapté à ses capacités et aussi comparable que possible au précédent. En cas d’impossibilité de reclassement sur un autre poste conforme aux capacités du salarié, le salarié peut alors être licencié pour ce motif.

💡Récemment une nouvelle question a été soulevée s’agissant de l’obligation d’aller jusqu’à recourir à du télétravail si le médecin du travail le préconise.

⚠️Attention, si ce dernier juge qu’un salarié peut occuper un poste en télétravail à son domicile, et que le télétravail est possible, l’aménagement du poste doit être réalisé.
Source : Cass. Soc, 1er mars 2023, n° 21-14.493

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