Quels droits pour les stagiaires en cours d’études ?

💸 Quelle gratification ?

Le stagiaire ne doit pas obligatoirement être rémunéré, à moins que la durée du stage ne soit supérieure à 2 mois. Dans ce cas, il devra percevoir une gratification dont le montant minimum, exonéré de cotisations, s’élève à 3.90€ de l’heure.

⏳ Quelle durée de stage minimale ?

La loi ne prévoit aucune durée minimale, mais une durée maximale à ne pas dépasser. La durée du stage effectuée dans la même entreprise ne peut pas être supérieure à 6 mois par année d’enseignement.

Cette durée correspond à 924h, soit 132 jours.

⚡ Quelles missions ?

Elles doivent se conformer au projet pédagogique défini par l’établissement d’enseignement.

Attention, il ne peut jamais exercer une tâche régulière correspondant à un poste permanent ou remplacer un salarié absent.

Les durées maximales de travail sont calquées sur celles des salariés de l’entreprise, à l’exception des stagiaires mineurs : pas plus de 35h pour les moins de 18 ans et pas plus de 7 heures par jour pour les moins de 16 ans.

🎁 Quels avantages ?

Le stagiaire n’étant pas salarié, il ne touchera pas la prime du 13ème mois mais peut accéder au restaurant d’entreprise, aux titres restaurants, à la prise en charge des frais de transport ou des activités sociales et culturelles du CSE s’il y en a un.

✅ De quelle manière ?

Il faut une convention, acte conclu entre l’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil et le stagiaire. Attention, l’entreprise a l’obligation de nommer un tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire.