💡 La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé le passeport de prévention afin de mieux prévenir les risques en santé et sécurité au travail. Ce passeport vise à prévenir ces risques pour les travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs.
⌛ Bien qu’il soit mis en œuvre de manière effective dès 2023, il est entré en vigueur le 1er octobre 2022. Inter’Pro Formation vous informe sur les bases du passeport prévention.
🔎 C’EST QUOI ?
Le passeport de prévention contient les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié à la suite d’une formation relative à la santé et à la sécurité au travail. Les actions de formation concernées sont celles dispensées par l’employeur, par un organisme de formation ou celles suivies par le salarié à son initiative.
🔎 COMMENT CA MARCHE ?
C’est l’employeur qui renseigne, dans le passeport de prévention, les certificats, attestations et diplômes obtenus dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Quant aux organismes de formation, ils se doivent de renseigner le passeport selon les mêmes modalités.
Le travailleur a également libre choix d’inscrire ces éléments dans le passeport de prévention une fois les formations suivies.
Le demandeur d’emploi peut aussi ouvrir un passeport de prévention et l’utiliser comme un salarié.
📝 Le passeport de prévention sera intégré au passeport d’orientation, de formation et de compétences, lui-même intégré au compte personnel de formation.