LE MANAGEMENT BRUTAL D’UN SALARIÉ PEUT CONSTITUER UNE FAUTE GRAVE

📌LES FAITS

Un salarié, directeur général d’une association, avait pratiqué à l’égard de ses subordonnés un management brutal, consistant, par exemple, à déchirer le travail d’un salarié en public et à émettre des critiques vives et méprisantes ainsi que des ordres et contrordres peu respectueux de leur travail, comportement de nature à impressionner et nuire à la santé du personnel.

📌LA PROCÉDURE

Il avait été licencié pour faute grave par l’association employeur, mais la cour d’appel, tout en retenant l’existence d’une cause réelle et sérieuse de licenciement, avait considéré que la faute ne rendait pas impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, du fait qu’il exerçait ses fonctions depuis plus de 5 ans.

📌LA DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION

La Cour de cassation considère que la pratique d’un management de nature à impressionner et nuire à la santé des salariés constitue une faute rendant impossible son maintien dans l’entreprise, et ce quelle que soit son ancienneté.

Source : Cass. Soc. 8-2-2023 n° 21-11.535 F-D