Le dispositif FNE-Formation
Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte.
Quelles sont les entreprises et les secteurs éligibles ?
Tous les secteurs sont éligibles. Toute entreprise ou association touchée par les conséquences économiques de la crise du COVID-19 et ayant recours à l’activité partielle est éligible, sans critère de taille.
Quels sont les salariés éligibles ?
Tous les salariés placés en activité partielle sont éligibles, sauf les alternants, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme. Pour les contrats courts (PEC, CDD), ils doivent demeurer salariés jusqu’à l’expiration de la durée de la convention
Les formations sont-elles suivies dans le temps de travail ou hors du temps de travail ?
L’État concentre son effort sur les actions et formations hors temps de travail (temps d’inactivité). Pour cette raison, l’accord du salarié est indispensable.
À partir de quelle date les actions de formation peuvent-elles être inclues dans une convention FNE-formation ?
La convention FNE formation doit en principe être signée avant le début des actions de formation. Au regard du contexte exceptionnel lié à la crise sanitaire du COVID-19, le Gouvernement a décidé d’assouplir ce principe en considérant que les actions mises en place à compter du 1er mars 2020 pourront être prises en charge de manière rétroactive, à condition d’être intervenues pendant le placement en activité partielle des salariés concernés.
Quel est le montant de l’aide ?
Le FNE-formation intervient uniquement sur les coûts pédagogiques à hauteur de 100 % sans plafond.
Source : http://idf.direccte.gouv.fr/sites/idf.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/qr-covid-fne-formation_290420.pdf