Le CTT unique pour remplacement de plusieurs salariés

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu de rendre possible à titre expérimental, la conclusion d’un CDD ou d’un contrat de travail temporaire (CTT) pour assurer le remplacement de plusieurs salariés.

Le décret du 18 décembre 2019 a fixé la liste des secteurs d’activités autorisés à faire cette expérimentation ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

Sont notamment concernés les secteurs suivants :

• Sanitaires, social et médico-social
• Propreté et nettoyage
• Economie sociale et solidaire (ESS)
• Tourisme en zone de montagne
• Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
• Plasturgie
• Restauration collective
• Sport et équipements de loisirs
• Transports routiers et activités auxiliaires
• Industries alimentaires
• Service à la personne

Attention, seulement certaines conventions collectives de ces secteurs d’activité sont concernées.

Afin de faire face aux conséquences économiques financières et sociales de l épidémie du Covid 19, cette expérimentation prévue jusqu’au 31 décembre 2020 (elle concerne les contrats conclus à compter du 20 décembre 2019) a été prorogé jusqu’au 30 juin 2021.