FROID AU TRAVAIL ET DROIT DE RETRAIT

Avec des températures parfois plafonnées à 19° degrés dans certains bureaux, Inter’Pro Formation s’intéresse aujourd’hui à l’exercice du droit de retrait lié aux températures hivernales.

📖 QUE PRÉVOIT LE CODE DU TRAVAIL ?

Concrètement, pas grand-chose.

L’article R4223-13 du Code du travail relatif à l’ambiance thermique des locaux dispose que « les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère ».

📚 EXISTE-T’IL D’AUTRES DISPOSITIONS ?

Oui ! En effet, la norme ISO 7730 considère des seuils de confort thermique en fonction des activités exercées :
▶️ de 20 à 22 °C dans des bureaux
▶️ de 16 à 18 °C dans des ateliers avec une activité physique moyenne
▶️ de 14 à 16 °C dans les ateliers pour une activité physique soutenue

🔎 QUE DIT LA JURISPRUDENCE ?

La jurisprudence s’était déjà prononcée sur le cas de salariés qui avaient exercé leur droit de retrait dans leur entreprise car la température ne dépassait pas 10° dans les ateliers et 15° dans les bureaux.

💡 De ce fait, lorsque des salariés sont confrontés à des températures hivernales extrêmes, ils ont l’éventuelle possibilité d’exercer leur droit de retrait, qui, pour rappel, permet à un salarié, lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, de se retirer de son poste de travail.

Source : Maître Yann-Maël LARHER, Avocat, LinkedIn