⏳ Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été mis en place par la loi du 17 juin 2020 pendant la crise sanitaire pour permettre aux entreprises de maintenir l’emploi.
📈 Durant la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a constitué le principal levier de protection de l’emploi et de sauvegarde des compétences des salariés intérimaires. Depuis le 1er juillet 2021, l’autorisation d’y recourir n’est accordée que pour une période de 3 mois, renouvelable dans la limite de 6 mois sur une période de référence de 12 mois consécutifs.
💥Dans le contexte actuel, pour protéger l’emploi et sauvegarder les compétences des salariés intérimaires, un accord de branche APLD a été signé le 15 avril 2022 pour permettre aux ETT et aux ETTI de pouvoir recourir au dispositif. L’accord fixe les modalités et le cadre juridique de ce mécanisme pour les salariés intérimaires en CTT et ceux en CDII. Il définit également les conditions spécifiques de mise en œuvre qui en découlent. Cet accord permettra ainsi de sauvegarder l’emploi de tous les salariés intérimaires, qu’ils soi en CTT ou en CDII.