💸BOSS : NOUVELLES RUBRIQUES 💸

Depuis le 1er septembre 2024, deux nouvelles rubriques seront publiées sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale.

📍EXONÉRATION DES COTISATIONS POUR LES CONTRATS D’APPRENTISSAGE

Cette rubrique clarifie les dispositions du code du travail concernant les contrats d’apprentissage, y compris les employeurs concernés et les travailleurs éligibles. Elle détaille également le régime social applicable aux rémunérations des apprentis.

📍RÉGIME SOCIAL DES RÉMUNERATIONS DES STAGIAIRES

Cette rubrique précise les règles en vigueur sur le régime social des sommes versées aux stagiaires dans le cadre de la formation professionnelle continue, en mettant à jour les règles de calcul des cotisations. Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er septembre 2024 et remplaceront les circulaires DSS précédentes, y compris la circulaire DSS n° 2007-236 du 14 juin 2007 sur la protection sociale des stagiaires.