🔍 En plus des dispositifs d’épargne obligatoires pour les entreprises, il existe des formules facultatives comme l’intéressement et la participation.
🤔 LA PARTICIPATION Elle vise à partager une partie des bénéfices de l’entreprise avec les salariés. Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, elle nécessite un accord entre l’employeur et les représentants des salariés. Les sommes perçues sont exonérées d’impôt sur le revenu mais soumises aux cotisations sociales.
🤔 L’INTÉRESSEMENT Son but est d’associer financièrement les salariés aux résultats de l’entreprise. Contrairement à la participation, l’intéressement n’est pas obligatoire. Toute entreprise peut le mettre en place, et tout salarié couvert par l’accord doit en bénéficier. Les accords d’intéressement sont valables jusqu’à cinq ans et peuvent être renouvelés tacitement.
🤔 DURÉE MINIMALE D’ANCIENNETÉ Pour bénéficier de ces dispositifs, une ancienneté de maximum 3 mois dans l’entreprise peut être exigée. Cette durée prend en compte tous les types de contrats de travail, y compris les intérimaires et les salariés portés.
💼 Pour plus de détails, consultez les références juridiques suivantes : articles L3312-1 et suivants, L3322-1 et suivants, et L3342-1 du Code du travail. #ÉpargneSalariale #Entreprise #Avantages #CodeDuTravail