⚖️ Le congé sans solde n’est pas réellement règlementé par le Code du travail, c’est-à -dire qu’aucune condition ou procédure spécifique ne sont requises. Cependant une convention ou un accord collectif applicable peut prévoir certaines dispositions particulières.
🔊 Ce congé est par définition, un congé pour convenance personnelle et il se définit de gré à gré entre employeur et salarié. Par conséquent le salarié est totalement libre de l’utiliser à des fins personnelle ou professionnelles.
✅ Le congé sans solde permet donc au salarié de travailler pour un autre employeur, mais il doit quand même préalablement vérifier son contrat de travailler afin de voir s’il n’y a pas une clause de non-concurrence qui stipulerait le contraire.