💡MALADIE ET CP : LES QUESTIONS FRÉQUENTES 💡

🔎Aujourd’hui, Inter’Pro Formation fait le point avec vous sur les questions les plus fréquentes qui se posent concernant les arrêts maladies et les congés payés.

📍Combien de jours de CP un salarié acquiert il pendant un arrêt maladie ? Tout dépend de l’origine de la maladie ou de l’accident ayant engendré l’arrêt de travail. Lorsque l’arrêt découle d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle : – 2 jours ouvrables par mois d’arrêt maladie – 24 jours ouvrables (4 semaines) maximum en cas d’arrêt sur toute l’année de référence Lorsque l’arrêt découle d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail : – 2,5 jours par mois d’arrêt maladie – 30 jours ouvrables (5 semaines) maximum en cas d’arrêt sur toute l’année de référence

📍Dans quelles autres situations le salarié continue-t-il d’acquérir des congés payés ? Les périodes suivantes sont considérées comme du temps de travail effectif permettant au salarié de continuer à acquérir des congés payés :

➡️les périodes de congés payés elles-mêmes

➡️le congé de maternité

➡️le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

➡️le congé d’adoption

➡️la contrepartie obligatoire en repos qui compensent les heures supplémentaires

➡️les jours de repos accordés au titre d’un accord collectif d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

➡️les périodes d’arrêt de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle

➡️les périodes d’arrêt de travail pour cause d’accident ou de maladie n’ayant pas un caractère professionnel (dans la limite de 2 jours ouvrables par mois et de 24 jours ouvrables par période de référence)

➡️les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national (Code du travail, art. L. 3141-5)

⚡A NOTER Concernant les salariés intérimaires, la loi assimile désormais le congé de paternité à du temps de travail effectif. Source : Editions Tissot : Arrêts maladie et congés payés, 11 questions réponses https://buff.ly/3WyaB7B