🏡ACCIDENT DE TRAVAIL EN TÉLÉTRAVAIL : COMMENT LE GÉRER ? 🏡

Le télétravail est devenu une pratique récurrente dans certains milieux professionnels, mais que se passe-t-il en cas d’accident sur le lieu de télétravail ? Inter’Pro vous informe.

🚑 NATURE DE L’ACCIDENT

L’accident survenu lors de l’exercice du télétravail est présumé être un accident de travail. Cependant, le prouver peut s’avérer complexe.

🤕 DANS QUELS CAS ?

Pour être reconnu, l’accident doit survenir « par le fait ou à l’occasion du travail ». Les situations varient, mais c’est généralement évalué au cas par cas.

📋 PROCÉDURE

En cas d’accident, le salarié doit informer l’employeur dans les 24h. L’entreprise notifie ensuite la CPAM dans les 48h qui suivent la connaissance des faits. Si un arrêt de travail est nécessaire, le salarié doit le communiquer à la CPAM et à l’employeur.

🔍 NON-RECONNAISSANCE

Si l’accident n’est pas reconnu comme un accident de travail, rassemblez des preuves \(photos, captures d’écran\) pour démontrer que l’incident est survenu pendant les heures de travail.

💼 EXEMPLE

Alors qu’elle était en télétravail, une salariée a reçu un appel téléphonique de son supérieur hiérarchique qui souhaitait échanger avec elle sur le souhait de cette dernière d’une « répartition plus équitable de la charge de travail au sein du service ». La conversation aurait alors dégénéré et à la suite de cet appel, la salariée a adressé une déclaration d’accident du travail à son employeur.

❌La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF \(CPAM pour les agents de la SNCF\) a refusé de qualifier un AT. Cependant, approuvant la décision du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Grenoble, la Cour d’appel de Grenoble reconnaît l’existence d’un accident du travail en télétravail.

Source : CA Grenoble, Chambre secu fiva cdas, 8 mars 2024, n° 22/02819