🏡ACCIDENT DE TRAVAIL EN TÉLÉTRAVAIL : COMMENT LE GÉRER ? 🏡

mercredi mars 27, 2024
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Le tĂ©lĂ©travail est devenu une pratique rĂ©currente dans certains milieux professionnels, mais que se passe-t-il en cas d’accident sur le lieu de tĂ©lĂ©travail ? Inter’Pro vous informe.

🚑 NATURE DE L’ACCIDENT

L’accident survenu lors de l’exercice du tĂ©lĂ©travail est prĂ©sumĂ© ĂŞtre un accident de travail. Cependant, le prouver peut s’avĂ©rer complexe.

🤕 DANS QUELS CAS ?

Pour ĂŞtre reconnu, l’accident doit survenir « par le fait ou Ă  l’occasion du travail ». Les situations varient, mais c’est gĂ©nĂ©ralement Ă©valuĂ© au cas par cas.

📋 PROCÉDURE

En cas d’accident, le salariĂ© doit informer l’employeur dans les 24h. L’entreprise notifie ensuite la CPAM dans les 48h qui suivent la connaissance des faits. Si un arrĂŞt de travail est nĂ©cessaire, le salariĂ© doit le communiquer Ă  la CPAM et Ă  l’employeur.

🔍 NON-RECONNAISSANCE

Si l’accident n’est pas reconnu comme un accident de travail, rassemblez des preuves \(photos, captures d’Ă©cran\) pour dĂ©montrer que l’incident est survenu pendant les heures de travail.

đź’Ľ EXEMPLE

Alors qu’elle Ă©tait en tĂ©lĂ©travail, une salariĂ©e a reçu un appel tĂ©lĂ©phonique de son supĂ©rieur hiĂ©rarchique qui souhaitait Ă©changer avec elle sur le souhait de cette dernière d’une « rĂ©partition plus Ă©quitable de la charge de travail au sein du service ». La conversation aurait alors dĂ©gĂ©nĂ©rĂ© et Ă  la suite de cet appel, la salariĂ©e a adressĂ© une dĂ©claration d’accident du travail Ă  son employeur.

❌La Caisse de prĂ©voyance et de retraite du personnel de la SNCF \(CPAM pour les agents de la SNCF\) a refusĂ© de qualifier un AT. Cependant, approuvant la dĂ©cision du PĂ´le Social du Tribunal Judiciaire de Grenoble, la Cour d’appel de Grenoble reconnaĂ®t l’existence d’un accident du travail en tĂ©lĂ©travail.

Source : CA Grenoble, Chambre secu fiva cdas, 8 mars 2024, n° 22/02819

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