🎄 PRÊTS POUR LES CADEAUX DE NOËL ? 🎄
🎅 Votre entreprise s’apprĂŞte Ă distribuer des cadeaux ou des chèques cadeaux pour les fĂŞtes de fin d’annĂ©e grâce au comitĂ© social et Ă©conomique (CSE).
⚠️Mais, attention, il y a des règles à connaître !
💰 En principe, ces avantages sont soumis à des cotisations sociales, car ils sont considérés comme une forme de rémunération pour le travail accompli.
âś…Toutefois, il y a une bonne nouvelle ! L’Urssaf tolère que ces avantages soient exemptĂ©s de cotisations sociales dans certaines conditions. Ainsi, si le montant total des bons d’achat et des cadeaux offerts Ă vos employĂ©s par le CSE au cours d’une annĂ©e civile ne dĂ©passe pas 5 % du plafond mensuel de la SĂ©curitĂ© sociale (soit 193 € en 2024), ils Ă©chappent aux cotisations sociales.
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