🎁🎄 Prêts pour les cadeaux de Noël du CSE ? 🎁🎄

🎅 Votre entreprise s’apprête à distribuer des cadeaux ou des chèques-cadeaux pour les fêtes de fin d’année grâce au comité social et économique (CSE).

Mais, attention, il y a des règles à connaître !

💰 En principe, ces avantages sont soumis à des cotisations sociales, car ils sont considérés comme une forme de rémunération pour le travail accompli.

Toutefois, il y a une bonne nouvelle !

L’Urssaf tolère que ces avantages soient exemptés de cotisations sociales dans certaines conditions. Ainsi, si le montant total des bons d’achat et des cadeaux offerts à vos employés par le CSE au cours d’une année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 183 € en 2023), ils échappent aux cotisations sociales.

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