🍔INDEMNITÉS DE REPAS : RAPPEL SUR LES RÈGLES À RESPECTER 🍔

💡Pour rappel, les frais professionnels supportés par le salarié intérimaire pour accomplir sa mission prennent la forme d’un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ou bien d’un versement d’allocations forfaitaires.

💸REMBOURSEMENT DES FRAIS RÉELS

📍L’employeur doit prouver que le salarié a été contraint d’engager des frais supplémentaires, et obtenir un justificatif desdits frais. Cette méthode est cependant moins courante dans le secteur du travail temporaire, car il est difficile pour les agences d’obtenir les justificatifs de la part des intérimaires, et cela engendre un surplus de traitement administratif.

💸REMBOURSEMENT SOUS FORME D’ALLOCATIONS FORFAITAIRES

Les indemnités petit déplacement sont dues quand l’intérimaire est en déplacement professionnel et qu’il est empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour prendre ses repas. Le BOSS précise que « l’entreprise cliente ne devient le lieu habituel de travail que lorsque la mission du salarié excède 3 mois ».

📍Lorsque la durée du contrat de mission est inférieure à 3 mois, le lieu habituel de travail est l’ETT et l’intérimaire est donc considéré comme en déplacement quand il intervient auprès de l’EU.

📍En cas de mission supérieure à 3 mois, l’EU est considérée comme le lieu de travail habituel et le BOSS indique une seule possibilité d’exonération : c’est si et seulement si la mission de l’intérimaire implique des déplacements professionnels que les repas pris en dehors des locaux de l’EU peuvent faire l’objet d’une exonération.

Dans ce cas, il faudra démontrer que le salarié travaille sur plusieurs lieux de mission ou chantiers et qu’il est empêché de regagner son domicile ou les locaux de l’EU pour prendre son repas du midi. Source : Maître DAVID et Maître LEFAUCHEUR, L’angle droit URSSAF #17, juin 2023