✂️UNE NOUVELLE LOI CONTRE LA DISCRIMINATION CAPILLAIRE BIENTÔT ADOPTÉE ? ✂️

lundi avril 8, 2024
Accueil > Blog > ✂️UNE NOUVELLE LOI CONTRE LA DISCRIMINATION CAPILLAIRE BIENTÔT ADOPTÉE ? ✂️

💡Inter’Pro Formation vous informe : le 28 mars dernier, une nouvelle loi a été adoptée par l’Assemblée nationale pour sanctionner la discrimination capillaire au sein des entreprises. A l’heure où ce post est rédigé, le texte doit encore être transmis au Sénat, où son avenir reste pour le moment incertain.

🔎QU’EST-CE QUE CELA PEUT CHANGER ?

⚖️Cette proposition de loi vise à pénaliser les remarques désobligeantes concernant « la coupe, la couleur, la longueur ou la texture » des cheveux.

📚L’apparence physique est déjà un critère de discrimination prévu par les textes, mais cela permet de préciser dans quelle mesure la discrimination capillaire est sanctionnable. En effet, si ce texte est également voté au Sénat, une personne faisant de la discrimination capillaire pourra être sanctionnée jusqu’à 3 ans de prison et 75 000 euros d’amende. Le texte ne crée donc pas de nouveau critère mais spécifie ce qu’est une discrimination capillaire, basée sur l’apparence physique.

🔎C’EST QUOI LA DISCRIMINATION CAPILLAIRE ?

📌Il s’agit d’une discrimination basée sur l’apparence physique, et plus précisément sur la coupe, la couleur, la longueur ou la texture des cheveux. Par exemple, il pourrait s’agir de refuser un candidat à l’embauche sous prétexte qu’il a les cheveux roux, une coupe afro ou encore des dreadlocks !

👀Affaire à suivre…

Partager cet article